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Ordre du jour du 10 janvier 2023

A la maison des avocats à 14h30
Mis à jour le 13 janvier 2023
  • Photo du Conseil
  • Vœux du Conseil présenté par le Monsieur le Bâtonnier Doyen
  • Communication de Madame la Bâtonnière et de Monsieur Le Vice-Bâtonnier

Affaires administratives, approbation des procès-verbaux

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Approbation des procès-verbaux des 25 octobre, 8 novembre, 15 novembre, 22 novembre et 29 novembre et 6 et 13 décembre 2022.

Bureau des Assurances

  • Tirage au sort des membres du Conseil de l’Ordre pour la commission de sélection de l’avocat missionné Directeur bureau des assurances.

Formations de jugement

  • Rapport de Monsieur le Bâtonnier doyen Frédéric SICARD sur les modifications du RIBP relatives aux formations de jugement disciplinaire.

Organisation du Conseil pour l’année 2023

  • Présentation et vote de la composition des formations de jugement.
  • Présentation et vote de la composition de la formation administrative.
  • Présentation et vote de la composition de la formation d’instruction.
  • Présentation et vote de la liste des membres de la commission règlement des difficultés d’exercice en collaboration libérale, en collaboration salariée et demande de requalification (DEC & SDR).
  • Présentation et vote de la liste des membres de la commission règlement des difficultés d’exercice en groupe (CEG).
  • Présentation et vote de la liste des délégués à la médiation et à l'arbitrage.
  • Présentation et vote de la liste des membres de la commission des finances.
  • Présentation pour information de la composition de l’autorité de poursuite.
  • Désignation des délégués de la Bâtonnière aux élections.
  • Désignation du délégué de la Bâtonnière aux fixations d’honoraires.
  • Désignation de la représentante Paris Place d’Arbitrage (pour information).
  • Désignation de la référente « prestation de serment » (pour information).

Recours

  • Information relative au dépôt du recours en annulation procédure accélérée contre le Paquet de sanctions européennes (sanctions de l’UE contre la Russie).

CNB

  • Point relatif à l’Assemblée Générale du CNB du 13 janvier 2023.

Découvrez le résumé du Conseil en 2 minutes