Ordre du jour du 10 février 2026

Communications de Monsieur le bâtonnier et de Madame le vice-bâtonnier

Affaires administratives, ouvertures disciplinaires, approbation du procès-verbal du Conseil, honorariats

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice (M. Marc Bornhauser)

• Ouvertures disciplinaires et désignation de rapporteur (M. Frédéric Lalance et Mme Noémie Saïdi Cottier)

• Approbation du procès-verbal du Conseil du mardi 3 février 2026 (M. le bâtonnier)

• Honorariats (Mme la bâtonnière doyenne Julie Couturier)

Procédure pénale numérique

• Point d’information (M. Christian Peltier représentant du barreau de Paris aux travaux de la commission numérique du CNB et les membres du conseil de l’ordre du groupe de travail)

Rapport « stagiaires et conseil de l’ordre »

• Sur demande d’inscription à l’ordre du jour faite en application de l’article 1.2. de l’annexe II des dispositions propres au barreau de Paris par :
  
  - Mme Fadela Houari
  - Mme Safya Akorri
  - M. Charles Ohlgusser
  - Mme Valérie Rosano
  - M. Antoine Juaristi
  - M. Anne-Guillaume Serre
  - Mme Stéphane Haziza
  - M. Benoît David
  - M. Etienne Kowalski
  - Mme Marie-Laure Dabadie
  - Mme Anne-Sophie Laguens
  - M. Raphaël Kempf
  - Mme Alice Oriol
  - Mme Sophie Sarre

Lieux de privation de liberté

• Compte-rendu de la visite du 5 février 2026 (M. Benoît David)

IA

• Compte-rendu du rendez-vous avec M. Marius Martin conseiller en charge de l’IA au Ministère du Numérique (M. Raphaël Dana)