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Ordre du jour de la Séance du 7 mars 2017

Mis à jour le 14 mars 2017

Présentation par Madame Maria DIAS BORGES, Chargée de mission auprès des Chefs de cour, du bilan d’activité du référent handicap du ressort de la Cour d’appel de Paris et de la Cour de Cassation, et Madame Jessica MARIE-ANAÏS, sur le bilan d’activité du référent handicap.

Rapport de Monsieur Arnaud GRIS sur une modification de l’article 73-2 du Règlement Intérieur : Usage du titre d’avocat en cas d’omission.

Présentation par Madame Michelle DAYAN du guide pratique avocat/notaire.

Rapport de Madame Nathalia KOUCHNIR et de Monsieur Benjamin PITCHO sur les sociétés commerciales - activités annexes et connexe