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Ordre du jour de la Séance du 21 mars 2017

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Mis à jour le 31 mars 2017

- Rapport de Monsieur Serge BAKOA présenté par Monsieur Arnaud GRIS sur la suppression de la règle d’unicité d’exercice de la profession d’avocat : modalités et difficultés pratiques.

- Rapport de Monsieur Matthieu BOISSAVY sur le crédit d’impôt.

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