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Ordre du jour de la Séance du 20 février 2018

Mis à jour le 19 février 2018
  • Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.
  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Vote d'une délibération  autorisant la constitution de partie civile de l'Ordre, dans le dossier de Monsieur Constance SOLLE, appelé à l'une audience correctionnelle du 15 mars prochain, devant la 30ème chambre du TGI de Paris.
  • Validation du tableau d’information soumis par le président HAYAT.
  • Proposition de modifications de la composition des formations de jugement et vote.
  • Point sur la FAQ relative au déménagement du Tribunal.
  • Présentation par Madame My-Kim YANG-PAYA d’un compte-rendu de l’assemblée générale des 16 et 17 février du CNB portant sur les rapports sur les chantiers de la justice. 
  • Rapport de Madame Michelle DAYAN sur la nouvelle procédure de divorce.
  • Rapport de Monsieur Emmanuel DAOUD sur les lieux privatifs de liberté.
  • Présentation par Madame Françoise HECQUET des modèles de fiche pour les appels à candidatures ciblées et validation.
  • Rapport de Madame Marianne LAGRUE et de Monsieur Fabien NDOUMOU sur le plan du gouvernement relatif au droit d’asile et aux flux migratoires. 
  • Honorariats de Mesdames Danielle CHAUDER MONTEAUX, Michèle LESAGE CATEL LEGRAND et Nicole SCEMAMA et de Messieurs Hervé BIDAUD, Daniel CONSTANTIN, Daniel-Yves LACROIX, Bruno LEURENT et Jérôme RICHARDOT.
  • Approbation des procès-verbaux des 6 février et 13 février 2018.
  • Questions diverses.