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Ordre du jour de la Séance du 18 septembre 2018

Mis à jour le 17 septembre 2018
  • Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.
  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Demande de contrôle article 17-9.
  • Délibération autorisant l'intervention de l'Ordre des avocats de Paris au soutien de Maître Dreyfus.
  • Présentation par Madame My-Kim YANG-PAYA du planning des événements organisés pour la Nuit du Droit en participation avec le Barreau de Paris
  • Rapports de Madame Camille POTIER et de Monsieur Benjamin PITCHO sur la publication des travaux du Conseil.
  • Rapport de Monsieur Alain WEBER sur la modification de l’article P63 du RIBP.
  • Communication de Monsieur le bâtonnier Frédéric SICARD sur la loi PACTE et l’exercice d’activités juridiques pour les commissaires aux comptes (amendement).
  • Présentation par Mesdames Valence BORGIA et Solenne BRUGERE et de Monsieur Benjamin PITCHO de la charte pour les avocat.e.s bénévoles du programme "365 jours pour les droits des femmes = 365 avocat.e.s"
  • Honorariats.
  • Approbation du procès-verbal du mardi 11 septembre 2018.
  • Questions diverses.

 

Tous les points de cet ordre du jour pourront faire l'objet d'un vote.