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Nouvelle rédaction de l'alinéa 1 de l'article P63 du RIBP

Mis à jour le 27 avril 2021

Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 5 janvier 2016

Monsieur Jacques Bouyssou, secrétaire du Conseil, a soumis aux élus un rapport en vue d’une meilleure transparence de notre institution.

Le Conseil de l’Ordre, fidèle au rôle social de l’avocat dans la construction d’une société démocratique, se doit à l’exemplarité. Il a ainsi été proposé au Conseil de l’ordre une modification de l’article P.63 du Règlement intérieur du barreau de Paris afin de permettre la retransmission des débats du Conseil de l’Ordre sur un réseau numérique réservé aux membres du barreau.

Le Conseil de l’Ordre devra néanmoins veiller à préserver la confidentialité des affaires disciplinaires et des questions personnelles. 

À partir de ces indications, le Conseil de l’Ordre a longuement débattu et, à l’exception de 4 voix contre et de 12 abstentions, il a été décidé que :

« ARTICLE P.63 - L’administration et la représentation de l’Ordre

Le Conseil de l’Ordre exerce toutes les attributions prévues par la loi, les règlements et les usages. Les débats du Conseil de l’Ordre sont filmés sur un support audiovisuel tous les sujets traitant de l’intérêt général du barreau. Ils sont retransmis en différé, sous le contrôle du bâtonnier ou à défaut du vice-bâtonnier lorsqu’il en existe, par les moyens de communication audiovisuelle sur un réseau numérique réservé aux avocats. Par exception à ce qui précède, les débats du conseil de l’Ordre sont confidentiels (i) lorsqu’ils portent sur des questions disciplinaires, (ii) lorsqu’ils traitent des dossiers ou des affaires personnelles d’un membre du barreau ou enfin (iii) lorsque le conseil de l’Ordre en prend la décision sur demande motivée de l’un de ses membres. »