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Modifications des articles P.41.10, P. 70, 2° et P. 70, 3° du RIBP

Mis à jour le 22 décembre 2025

Vous trouverez ci-dessous les modifications des articles P.41.10, P. 70, 2°, et P. 70, 3° du RIBP telles qu’elles ont été adoptées lors de la séance du Conseil du mardi 16 décembre 2025.

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  • Modifications des articles P.41.10, P. 70, 2° et P. 70, 3° du RIBP.pdf
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  • PG-Art P41 et P70.pdf
    lun 22, 2025 — 80.12 Ko
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