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Modifications de l'article XIII du RIBP

Mis à jour le 29 novembre 2022

Vous trouverez ci-dessous les modifications de l'annexe XIII du RIBP telles qu'elles ont été adoptées par le Conseil de l'Ordre en sa séance du 22 novembre 2022.

  • Modifications ANNEXE XIII RIBP 22 novembre 2022.pdf
    mar 29, 2022 — 201.99 Ko
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