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Modifications de l’article P72.1

Mis à jour le 17 novembre 2022

Le conseil de l'Ordre, en sa séance du 8 novembre 2022, a voté les modifications de l’article P72.1 et suivants du RIBP comme suit :

Notification Article P72.1 suivants.pdf

jeu 17, 2022 — 252.64 Ko
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