Elections ordinales 2021 : retrouvez toutes les informations sur le scrutin mises à jour régulièrement à compter du 13 septembre jusqu'au résultats du 2nd tour.
Fermer
Fermer
Menu

Modification du paragraphe de l’article P63.2 du RIBP

Mis à jour le 27 avril 2021

Cette modification a été adoptée lors du Conseil du mardi 16 octobre 2018.

 

 

Conformément aux dispositions de l’article 13 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, j’ai l’honneur de vous notifier la modification du paragraphe de l’article P63.2 du RIBP qui se lit comme suit :

"ARTICLE P 63.2 : Avis de la commission plénière de déontologie (…) La Commission plénière est présidée par le Bâtonnier, le vice bâtonnier ou le Bâtonnier doyen assisté du membre du Conseil de l’ordre Secrétaire de la Commission de déontologie. (…)"