COVID-19 : pour retrouver toutes les dernières informations et communication de l'Ordre,
Fermer
Fermer
Menu

Modification des annexes VI et VIII du RIBP

Mis à jour le 4 juin 2018

Le Conseil de l'Ordre a voté une modification des annexes VI et VIII lors de sa séance du Conseil du 29 mai 2018.

Annexe VI :

  •        Insertion d’un article 1.1 relatif aux données personnelles dans les contrats A. C. D.
  •        ainsi qu’un second paragraphe intitulé : Données personnelles dans le préambule de contrat type B,

Annexe VIII :

  •        Création d’un préambule avec une partie consacrée aux données personnelles dans les conventions type
    d’honoraires A et B
  •        Insertion dans le préambule d’une partie de consacrée aux données personnelles dans les conventions type
    d’honoraires C et D