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Modification de l’article P. 65 de l'annexe I et du chapitre II de l'annexe XIII du RIBP
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Modification de l’article P. 65 de l'annexe I et du chapitre II de l'annexe XIII du RIBP
Mis à jour le 7 octobre 2016
Ces modifications ont été votées lors du Conseil du mardi 19 juillet 2016.
File
art_p65_annexes_i_et_xiii.pdf
lun 25, 2016 — 189.24 Ko
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modifications_intervenues_19-07-2016.pdf
lun 25, 2016 — 259.43 Ko
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