Elections ordinales 2021 : retrouvez toutes les informations sur le scrutin mises à jour régulièrement à compter du 13 septembre jusqu'au résultats du 2nd tour.
Fermer
Fermer
Menu

Modification de l’article P. 65 de l'annexe I et du chapitre II de l'annexe XIII du RIBP

Mis à jour le 7 octobre 2016

Ces modifications ont été votées lors du Conseil du mardi 19 juillet 2016.