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Modification de l’article P 63 du RIBP

Mis à jour le 3 octobre 2018

Conformément aux dispositions de l’article 13 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, la modification de l’article P 63 du RIBP qui se lit désormais comme suit :

« ARTICLE P.63 – L’administration et la représentation de l’Ordre

Le Conseil de l’Ordre exerce toutes les attributions prévues par la loi, les règlements et les usages. Les débats du Conseil de l’Ordre  peuvent être filmés pour tous les sujets traitants de l’intérêt général du Barreau. Ils peuvent être retransmis en différé, sous le contrôle du Bâtonnier ou à défaut du vice-Bâtonnier lorsqu’il en existe, par les moyens de communication audiovisuelle sur un réseau numérique réservé aux avocats du Barreau de Paris ».

Le reste de l’article demeure inchangé.

Cette modification a été adoptée lors du Conseil du mardi 25 septembre 2018.