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Modification de l'article 12 et ses annexes

Mis à jour le 27 avril 2021

Cette modification a été adoptée telle qu’elle par le Conseil de l’Ordre en sa séance du 9 juillet 2019.

 

Conformément aux dispositions de l’article 13 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, vous trouverez les modifications du RIBP prises en suite de l’adoption du nouvel article 12 du RIN et de ses annexes.

Le Conseil supprime en conséquence le texte des annexes XVI et XVII qui sont réservées.

Les nouvelles annexes de l’article 12 applicables en suite de la décision à caractère normatif 2018-002 du CNB porteront les numéros XXVII, XXVIII et XXIX du RIBP.