Modification de l'annexe P. 3.0.1 du RIBP

Vous trouverez ci-dessous les modifications et ajouts de l'annexe P. 3.0.1 du RIBP telles qu'elles ont été adoptées par le Conseil de l'Ordre en sa séance du mardi 31 mars 2026.

Article P. 3.0.1 du RIBP

« Toutefois, un avis du Bâtonnier, de son délégué ou de la commission de déontologie concernée, peut exceptionnellement être communiqué à un tiers, par extrait si nécessaire afin de préserver le secret professionnel ou la confidentialité, lorsque le Bâtonnier, son délégué ou la commission de déontologie concernée le décide »