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Modification de l'alinéa 1 de l'article P72.1.3 du RIBP

Mis à jour le 27 avril 2021

Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 5 janvier 2016

Lors de la séance du mardi 5 janvier 2016, le Conseil de l'Ordre a voté la modification de l'alinéa 1 de l'article P 72.1.3 du RIBP.

À l’unanimité des votants, le Conseil a adopté la résolution ci-dessous :

« L’autorité de poursuite est assurée par le bâtonnier en exercice assisté pour avis, par un membre du Conseil de l’Ordre ou un ancien membre du Conseil de l’Ordre ayant quitté ses fonctions depuis moins de 8 ans lors de sa désignation, dénommé coordinateur de l’autorité de poursuite et par d’anciens membres du Conseil de l’Ordre. »