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Harcèlement et discrimination

Mis à jour le 27 avril 2021

Séance du Conseil de l’Ordre du 9 juin 2015

À la majorité des votants, le Conseil a décidé d’ajouter un article P1.6 à notre règlement intérieur intitulé "Interdiction de faits de harcèlement ou de discrimination" et rédigé comme suit :
« Le fait pour un avocat de harceler autrui ou d’avoir à son égard, une attitude discriminatoire, au sens de la loi, constitue une infraction aux principes essentiels. »