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Création de l’article P15.1 et modification de l’article P48 et modification de l’annexe XVIII du RIBP

Mis à jour le 27 avril 2021

Ces modifications ont été adoptées par le Conseil de l’Ordre en sa séance du 9 juillet 2019.

 

Conformément aux dispositions de l’article 13 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, voici les notifications de :

  • la création d’un nouvel article P15.1 du RIBP 
  • la modification de l’article P48 du RIBP
  • la modification de l’annexe XVIII au RIBP désormais intitulée « modèles de conventions de sous location (XVIII A) ou de domiciliation (XVIII B) ou de clauses particulières pour un centre d’affaires (XVIII C) ».