Les 28 et 30 novembre, vous serez appelés à élire 14 nouveaux membres du conseil de l'Ordre pour le mandat 2024-2026. Retrouvez toutes les informations. En savoir plus
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Création de l’annexe XXII Commission Harcèlement et Discriminations

Mis à jour le 23 octobre 2023

Vous trouverez ci-dessous la création de l’annexe XXII, troisième partie, Titre V,  « Règlement des litiges professionnels », Commission Harcèlement et Discriminations ainsi que la renumérotation de toutes les annexes subséquentes telles qu’elles ont été adoptées lors de la séance du Conseil de l'Ordre.