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Corrections de l’orthographe des articles P74-2 et P75-1 du RIBP

Mis à jour le 27 avril 2021

Ces modifications ont été adoptées par le Conseil de l’Ordre en sa séance du 19 janvier 2021.

Conformément aux dispositions de l’article 13 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, j’ai l’honneur de vous notifier la modification de l’article P.74.2 du RIBP qui substitue systématiquement les mots « aux fins » au mot « afin » ainsi que la modification de l’article P.75.1 du RIBP qui substitue au premier mot du deuxième alinéa le mot « constituent » en lieu et place de sa déclinaison au singulier du mot « constitue ».