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Conseil du mardi 2 mars 2021

Mis à jour le 2 mars 2021
  • Communications de Monsieur le bâtonnier.

Affaires administratives, honorariats, ouvertures disciplinaires, approbation des procès-verbaux

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice
  • Honorariats : Mesdames Odile GARLIN FERRARD et Elisabeth PONTVIANNE et Messieurs Bernard BIRO, Jean GERARD, Hervé LAROQUE, Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES et Jean-Michel LEPROUST.  
  • Ouvertures disciplinaires et désignation de rapporteurs.    
  • Approbation des procès-verbaux des 2, 9 et 16 février 2021.

Délibérations

  • Vote d’une délibération autorisant Monsieur le Bâtonnier à constituer l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris partie civile contre la SARL FRANCFIEF et Madame Elena PIVOVAROV, prévenues dans le cadre d’une audience qui se tiendra le 4 mars 2021 à 9h devant la 30ème Chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris (parquet n°20175000333) sous la prévention d’exercice illégal de la profession d’avocat.
  • Présentation par Madame Emilie CHANDLER de la saisine par l’AADH du Comité des Droits de l’Enfant.

RIBP

  • Rapport de Monsieur le Bâtonnier Frédéric SICARD pour une rectification de l’orthographe et une mise en conformité des articles P 63, P 66 et P 68 du RIBP.

CNB

  • Point d’information par Monsieur Eric LE QUELLENEC sur la communication électronique et les travaux en cours au CNB.

Incubateur

  • Point d’information par Monsieur Eric LE QUELLENEC sur le nouvel appel à candidature pour programme incubation et les travaux de la charte de fonctionnement de l’incubateur.

Avocats honoraires

  • Point d’information par Monsieur Julien BROCHOT : compte-rendu de la réunion du 25 février 2021.

Enquête déontologique

  • Point d’information à la suite du communiqué.
  • Questions diverses.