Compte rendu de la réunion du 12 décembre 2012
Compte-rendu de la réunion du 24 avril 2013
Compte-rendu de la réunion du 16 octobre 2013
Compte-rendu de la réunion du 25 septembre 2014
Compte rendu de la réunion du 20 février 2009
Liste des arrêts commentés à l'occasion de la réunion du 24 juin 2013