Les 28 et 30 novembre, vous serez appelés à élire 14 nouveaux membres du conseil de l'Ordre pour le mandat 2024-2026. Retrouvez toutes les informations. En savoir plus
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Rôle du juge constitutionnel en Italie et en France en matière de réforme constitutionnelle et de loi électorale

Mis à jour le 27 avril 2021

Compte-rendu de la réunion du lundi 27 mars 2017

Pour télécharger le compte-rendu complet, cliquez ici