Le vade-mecum JOP2024 est en ligne ! Retrouvez des informations détaillées, allant des dates clés aux règles spécifiques de circulation en passant par l'organisation judiciaire pendant les Jeux olympiques et paralympiques.
CLIQUEZ ICI
Fermer
Fermer
Menu
Rencontre entre la commission Propriété Intellectuelle de Lyon et de Paris, en présence des magistrats
Mis à jour le
27 avril 2021
Commission Propriété Intellectuelle du 20 novembre 2015 "Rencontre entre la commission Propriété Intellectuelle de Lyon et de Paris, en présence des magistrats"
Pour télécharger le compte-rendu, cliquez sur le rapport