Aller au contenu principal
Élection au Conseil de l’Ordre 2025 : découvrez vos nouveaux élus !
Je découvre
Services
E-services et démarches
Services et contacts de l'ordre
Formation
Agenda
Comprendre ma formation
Comptes rendus des formations
Les différents types de formations
Vie professionnelle
Carrière - Exercice professionnel
Clé avocat
Documentations
Espace collaboration
Modes amiables
Organisation des juridictions / Vade-mecum institutionnel
Plan numérique
Vie du barreau
Actualités
Agenda
Bulletin du barreau
Conseil de l'ordre
Incubateur du barreau de Paris
Qui sommes nous ?
Vie associative
International
Nos actions à l'international
J'exerce à l'international
Vade-mecum de l'exercice international
Stage international
Chambres commerciales internationales
Rechercher
Rechercher
Fermer
Fermer
Menu
Accès rapide
Espace pro
Contacts
Contacts à l'ordre
Difficultés avec un client
Difficultés avec un confrère
Support technique
Déontologie
Base déontologique et professionnelle
Bureau des visas
Code de déontologie
Espace Déontologie
FAQ
Référé d'heure à heure
Saisine Zen Prudhommes
Saisine Zen JAF
Carpa
Annuaire
Rencontre avec les magistrats de la 3ème chambre du TGI (2010)
Fil d'Ariane
Accueil
Comptes rendus des formations
Rencontre avec les magistrats de la 3ème chambre du TGI (2010)
Mis à jour le 27 avril 2021
Compte rendu de la réunion du 12 janvier 2011
Pour télécharger le compte-rendu complet, cliquez ici
File
TRAVAUX_COMMISSIONS_Propriete_intellectuelle.pdf
jeu 07, 2015 — 641.08 Ko
Télécharger
