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Quelles perspectives pour le projet de réforme pénale ?

Mis à jour le 25 juin 2021

La Commission ouverte "Droits de l'Homme" du barreau de Paris tenait, le 19 mai 2014, sous la responsabilité de Maître Carbon de Seze, Avocat à la cour, ancien membre du Conseil de l'Ordre, une conférence sur le thème : "Quelles perspectives pour le projet de réforme pénale ?", à laquelle intervenaient Madame Christiane Taubira, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le docteur Xavier Emmanuelli, ancien ministre, Maître Laurent Martinet, Vice-Bâtonnier du barreau de Paris, remplaçant le Bâtonnier Pierre-Olivier Sur, Maître Stéphane Maître, Avocat à la cour et ancien 1er secrétaire de la Conférence et enfin Monsieur Benjamin Camus, statisticien en chef du ministère de la Justice.

La présente commission ouverte vise à faire part, à la ministre de la Justice, des préoccupations des avocats et
de leurs attentes sur le projet de réforme pénale, avant l'ouverture des travaux au Parlement (1). Il s'agit aussi
d'écouter la ministre de la Justice sur sa volonté de présenter ce projet à la représentation nationale. Pour télécharger le compte-rendu de cette réunion, cliquez ici