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Protection sociale : La prévention de la maltraitance - Compte-rendu de la réunion du 17 décembre 2014

Mis à jour le 27 avril 2021

Le 12 février 2O13 Madame Michèle DELAUNAY, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de
l’autonomie et Madame Marie-Arlette CARLOTTI, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de
la lutte contre l’exclusion, ont installé le Comité national pour la bientraitance et les droits (CNBD) créé par le
décret N° 2013-16 du 7 janvier 2013.

Quatre ateliers auxquels participaient des représentants des personnels du secteur, de l’administration, et des
associations représentatives des usagers, étaient chargés d’une réflexion sur :
- la prévention du suicide à domicile ;
- la promotion des bonnes pratiques pour une bientraitance active ;
- de clarifier et mieux expliciter les droits des personnes âgées et handicapées en créant un dispositif d’alerte sur
les informations préoccupantes,
- de réfléchir à la liberté d’aller et venir et notamment à la géolocalisation ;
afin d’aboutir à des propositions concrètes et applicables rapidement.