Retrouvez toutes les informations relatives à l'élection au bâtonnat mises à jour régulièrement sur la page dédiée. Pour en savoir plus, cliquez ici
Fermer
Fermer
Menu

Procédures douanières de demain : vers un changement de paradigmes

Mis à jour le 27 avril 2021

Compte-rendu de la commission Transports et Logistique du 12 avril 2016
Sous-commission droit douanier

Pour télécharger le compte-rendu complet, cliquez ici