Les 28 et 30 novembre, vous serez appelés à élire 14 nouveaux membres du conseil de l'Ordre pour le mandat 2024-2026. Retrouvez toutes les informations.
En savoir plus
Fermer
Fermer
Menu
Procédure : le contentieux administratif du majeur protégé
Mis à jour le
12 octobre 2023
Contentieux administratif des majeurs vulnérables_10 octobre 2023.pdf