Les 28 et 30 novembre, vous serez appelés à élire 14 nouveaux membres du conseil de l'Ordre pour le mandat 2024-2026. Retrouvez toutes les informations. En savoir plus
Fermer
Fermer
Menu

Pourquoi les anglo-saxons n'ont-ils pas institué la comparution immédiate? Droit comparé

Mis à jour le 25 juin 2021

Intervention de M. Monkam à la réunion de la commission de Droit pénal du 12 octobre 2012

Pour télécharger le compte-rendu complet, cliquez ici

  • InterventionCOPenal_2%20octobre.pdf
    jeu 07, 2015 — 1 Mo
    Télécharger