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Majeurs vulnérables et fiscalité

Mis à jour le 27 avril 2021

Compte-rendu de la réunion du 15 novembre 2012

Le 15 novembre 2012, la sous-commission "Famille" a proposé aux avocats de se réunir à la Maison de
l'avocat,àParis,pourtraiterduthèmedelafiscalitédesmajeursvulnérables.MaîtreFlorenceFresnel,res-
ponsabledelasous-commission,animatricedecetteréunion,etMaîtreMarie-PierreCharles,intervenante,
spécialiste de la fiscalité, sont revenues sur ce sujet rarement abordé mais souvent rencontré. En effet, les
majeurs vulnérables, s'ils ne sont pas définis par le CGI, y ont bien leur place. Ainsi, ponctuellement, la
loi fiscale aménage des dispositifs en leur faveur, afin de les accompagner dans les nécessités nouvelles
que provoque leur état. Dépourvu de règles générales concernant ces personnes, pas tout à fait comme
les autres, le CGI prévoit un adoucissement de sa rigueur dans certaines situations de fait qu'il vise ex-
pressément.Marie-PierreCharlesaréussileparidetraiterl'ensembledelafiscalitéapplicableauxmajeurs
vulnérables, et aux personnes qui leurs viennent en aide. Lexbase Hebdo — édition fiscale vous livre le
compte-rendu de son exposé.