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Les problèmes de santé en zone d'attente

Mis à jour le 27 avril 2021

Le 17 décembre 2014, la commission ouverte "Droit des étrangers et droit de la nationalité" a organisé, une réunion portant sur les problèmes de santé en zone d'attente.

Pour télécharger le compte-rendu de cette réunion, cliquez ici

  • Etrangers_et_droit_de_la_nationalite_17_decembre_2014.pdf
    jeu 07, 2015 — 1.7 Mo
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