Le vade-mecum JOP2024 est en ligne ! Retrouvez des informations détaillées, allant des dates clés aux règles spécifiques de circulation en passant par l'organisation judiciaire pendant les Jeux olympiques et paralympiques. CLIQUEZ ICI
Fermer
Fermer
Menu

Les effets d'optique et le bail commercial

Mis à jour le 23 novembre 2023

Image

  • Sarah BROS - L interdépendance des contrats - Version définitive.pdf
    jeu 23, 2023 — 203.42 Ko
    Télécharger
  • Eric ADER - La TVA sur les indemnités de résiliation et les indemnités d éviction.pdf
    jeu 23, 2023 — 279.44 Ko
    Télécharger
  • Sébastien REGNAULT - Sous_commission_22112023_v2.pdf
    jeu 23, 2023 — 483.45 Ko
    Télécharger
  • Philippe FAVRE REGUILLON_HOTELLERIE_EVALUATION_FONDS_DE_COMMERCE.pdf
    jeu 23, 2023 — 1.05 Mo
    Télécharger
  • Philippe FAVRE REGUILLON - METHODES DE VALORISATION DU FONDS DE COMMERCE.pdf
    jeu 23, 2023 — 1.19 Mo
    Télécharger