Elections ordinales 2021 : retrouvez toutes les informations sur le scrutin mises à jour régulièrement à compter du 13 septembre jusqu'au résultats du 2nd tour.
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Le traitement fiscal et social des indemnités de rupture 

Mis à jour le 27 avril 2021

Commission droit Fiscal et Douanier en partenariat avec la commission droit Social
Formation du 28 février 2020

Retrouvez le support pédagogique présenté au cours de la formation du 28 février 2020