Elections ordinales 2021 : retrouvez toutes les informations sur le scrutin mises à jour régulièrement à compter du 13 septembre jusqu'au résultats du 2nd tour.
Fermer
Fermer
Menu

Le régime juridique des vices et non-conformités apparents dans le cadre d'une VEFA

Mis à jour le 15 juin 2021

Compte-rendu de la réunion du 8 février 2012

Pour télécharger le compte-rendu complet, cliquez ici