Les 28 et 30 novembre, vous serez appelés à élire 14 nouveaux membres du conseil de l'Ordre pour le mandat 2024-2026. Retrouvez toutes les informations. En savoir plus
Fermer
Fermer
Menu

Le droit comparé de la saisie contrefaçon en droit d'auteur en France et au Canada

Mis à jour le 25 juin 2021

Compte-rendu de la réunion du 4 juin 2013

Pour télécharger le compte-rendu complet, cliquez ici