Elections ordinales 2021 : retrouvez toutes les informations sur le scrutin mises à jour régulièrement à compter du 13 septembre jusqu'au résultats du 2nd tour.
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Le contrat d’édition à l’ère du numérique

Mis à jour le 27 avril 2021

Commission conjointe Propriété Intellectuelle et Marchés Emergents, audiovisuel et droit du numérique du 24 février 2015 "Le contrat d’édition à l’ère du numérique"

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