Le vade-mecum JOP2024 est en ligne ! Retrouvez des informations détaillées, allant des dates clés aux règles spécifiques de circulation en passant par l'organisation judiciaire pendant les Jeux olympiques et paralympiques. CLIQUEZ ICI
Fermer
Fermer
Menu

La loi Alur : Où en est-on ? Les premiers décrets d’application. Actualité de la jurisprudence

Mis à jour le 15 juin 2021

Commission Immobilier [baux d'habitation et professionnels] du 11 mars 2015 "La loi ALUR : Où en est-on ? Les premiers décrets d’application. Actualité de la jurisprudence"

Pour télécharger le compte-rendu, cliquez sur le rapport