Le vade-mecum JOP2024 est en ligne ! Retrouvez des informations détaillées, allant des dates clés aux règles spécifiques de circulation en passant par l'organisation judiciaire pendant les Jeux olympiques et paralympiques. CLIQUEZ ICI
Fermer
Fermer
Menu

La fiscalité du majeur vulnérable

Mis à jour le 27 avril 2021

Les pensions versées à raison d'une invalidité temporaire ou définitive constituent en un revenu imposable.

Il en est ainsi notamment des pensions servies par les régimes de sécurité sociale et par les régimes complémentaires obligatoires, sauf exonérations.

Sont en revanche exonérées :
- les indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies par les régimes obligatoires de sécurité sociale (régimes de base) au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles,
- l’allocation aux vieux travailleurs salariés et allocation supplémentaire du fonds solidarité vieillesse ; allocation de solidarité aux personnes âgées et allocation supplémentaire d'invalidité.