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La fin de vie - Compte-rendu de la réunion du 21 novembre 2013

Mis à jour le 27 avril 2021

La Commission ouverte "Famille" du barreau de Paris tenait, le 21 novembre 2013, sous la responsabilité
de Florence Fresnel, avocat à la cour, une réunion consacrée à "la fin de vie", à laquelle intervenait Valé-
rie Depadt-Sebag, Maître de conférences à l'Université Paris 13.

Valérie Depadt-Sebag a exposé en détail l'état du droit de la santé au regard de la loi n˚ 2005-370 du 22 avril 2005
(N° Lexbase : L2540G8L), dite loi "Léonetti", ainsi que l'état du droit sur le plan pénal ; elle a enfin présenté les
conclusions du rapport "Sicard" auquel elle a participé.