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La défense des libertés dans l'espace euro-méditerranée

Mis à jour le 25 juin 2021

Le 9 juillet 2013, la Commission Euro- Méditerranée a organisé une conférence sur le thème : «La défense des libertés dans l’espace Euro- Méditerranée».

Bernard CAHEN avocat à la Cour a traité de la loi Gayssot no 90-615 du13 juillet 1990, tendant à
réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, notamment les articles 1, - et 9 de la dite loi.
L'article premier de cette loi définit la discrimination fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance à
une ethnie, une nation, une race ou une religion ; disposition qui nous fait rappeler la loi du 1er juillet
1972 relative à la lutte contre le racisme. Pour télécharger le compte-rendu de la conférence, cliquez ici.