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Intérêt de l’outil médiation en droit de la famille et en droit pénal notamment dans la prévention et la sauvegarde des droits des mineurs

Mis à jour le 27 avril 2021

Compte-rendu de la réunion du 18 septembre 2012 - Commission mixte Médiation/Famille/Pénal

Pour télécharger le compte-rendu complet, cliquez ici

  • mediation_Famille_Penal_18_septembre_2.pdf
    jeu 07, 2015 — 546.45 Ko
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