Élection au Conseil de l’Ordre 2025 : découvrez vos nouveaux élus !

Fermer

Fermer

Menu

Habilitation du syndic pour agir en justice

Mis à jour le 10 juin 2021

Intervention de Me Patrick Baudouin (21 juin 2011)

Pour télécharger le compte-rendu complet, cliquez ici

File

immobilier_copropriete_21_juin_2011.pdf

jeu 07, 2015 — 701.95 Ko
Télécharger