Les 28 et 30 novembre, vous serez appelés à élire 14 nouveaux membres du conseil de l'Ordre pour le mandat 2024-2026. Retrouvez toutes les informations.
En savoir plus
Fermer
Fermer
Menu
Enjeux patrimoniaux et fiscaux des négociations en droit de la famille
Mis à jour le
27 avril 2021
Compte-rendu de la réunion conjointe du mardi 29 mars 2016 des commissions
Modes amiables de résolution des différends (sous-commission médiation famille à l'interne et à l'international)
Famille
Fiscal et douanier
Pour télécharger le compte-rendu, cliquez sur le rapport