Les 28 et 30 novembre, vous serez appelés à élire 14 nouveaux membres du conseil de l'Ordre pour le mandat 2024-2026. Retrouvez toutes les informations.
En savoir plus
Fermer
Fermer
Menu
Dernières évolutions légales et jurisprudentielles en droit des assurances
Mis à jour le
27 avril 2021
Commission responsabilité civile et des assurances du 26 février 2015
"Dernières évolutions légales et jurisprudentielles en droit des assurances"
Pour télécharger le compte-rendu, cliquez sur le rapport