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Compte-rendu de la réunion du 04 juin 2008

Mis à jour le 27 avril 2021

La Commission ouverte « droits fondamentaux », présidée par Laurent Pettiti, a reçu, le 4 juin 2008, Joël Thoraval, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), Michel Forst, Secrétaire Général de la CNCDH et Emmanuel Decaux, professeur qui nous ont présenté cette commission.

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme est une institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme. Elle assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. Pour télécharger le compte-rendu complet, cliquez ici.