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Code de Justice pénale des mineurs

Mis à jour le 24 juin 2021

Retrouvez les supports de la formation du 16 juin 2021

 

  • CJPM présentation Intervention educative Aurore Daniel_ Colloque CJPM_16 juin 2021.pdf
    jeu 24, 2021 — 1.37 Mo
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  • FICHE de suivi du dossier greffe CJPM.pdf
    jeu 24, 2021 — 102.43 Ko
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  • peines_CJPM_16062021.pdf
    jeu 24, 2021 — 376.2 Ko
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  • PPT colloque cour d'appel 16 juin CJPM.pdf
    jeu 24, 2021 — 392.8 Ko
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