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Certification en cabinet d'avocat (intervention au Conseil de l'Ordre)

Mis à jour le 27 avril 2021

"En préambule, je rappellerai que la normalisation a été mise en œuvre dans un premier
temps dans le secteur industriel afin de « calibrer » les standards applicables aux produits
qui sortaient des processus industriels et étaient ensuite vendus aux consommateurs sur le
marché

Depuis la seconde guerre mondiale, s’est ainsi développé dans le monde industriel, ce processus combinant donc l’état des connaissances scientifiques et l’état des règles de l’art du moment, afin de produire des normes (NF pour les normes françaises, CE pour les normes européennes, ISO pour les normes internationales), applicables aux produits mis sur le marché. Il existe aujourd’hui des centaines de milliers de normes applicables aux produits, quasiment toutes facultatives, même si les avocats spécialisés sur les questions de droit de la consommation ou de responsabilités du fait des produits savent que, devant les juges, le caractère facultatif d’une norme devient très souvent « obligatoire » si elle n’a pas été respectée par le producteur ayant mis le produit sur le marché. Pour télécharger le document complet, cliquez ici.