Elections ordinales 2021 : retrouvez toutes les informations sur le scrutin mises à jour régulièrement à compter du 13 septembre jusqu'au résultats du 2nd tour.
Fermer
Fermer
Menu

Bilan des travaux effectués par la commission ouverte de droit Public au cours des deux dernières années et suite à donner

Mis à jour le 25 juin 2021

Compte-rendu de la réunion du 28 mai 2014

Pour télécharger le compte-rendu complet, cliquez ici